FIFA : vers une modification des règles de transfert de joueurs
[15.10.2024]
Faisant suite à l'arrêt « Diarra » ( CJUE, 4 oct. 2024, aff. C‑650/22), la FIFA annonce, dans un communiqué du 14 octobre, qu'elle va engager un dialogue global avec les principaux acteurs concernant l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) (Conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause). Avec eux, la FIFA déterminera les conclusions à tirer de l'arrêt de la CJUE et les changements pertinents à apporter aux dispositions du RSTJ. La discussion portera sur les paramètres de calcul des indemnités et des sanctions en cas de rupture contractuelle, et sur un mécanisme de délivrance du certificat international de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface