Fichier TES : le Conseil national du numérique rend son avis
[15.12.2016]
Depuis la publication du décret du 28 octobre 2016 (D. n° 2016-1460, 28 oct. 2016) qui prévoit la création d’une base de données des "Titres électroniques sécurisés" (TES), le Conseil national du numérique, qui s'est autosaisi, a mené une consultation auprès d'experts, de représentants du ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale des titres sécurisés et vient de rendre un...
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