Fichier TES : Bernard Cazeneuve ne suspendra pas la mise en oeuvre du décret #Brève
[10.11.2016]
Bernard Cazeneuve a affirmé, ce mercredi 9 novembre, lors d'une audition devant la commission des lois de l'AN, ne pas suspendre le décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité du 28 octobre...
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