Fermeture au public d'un monument historique menaçant ruine : rappel des règles
[02.09.2022]
Interpellé par un sénateur sur le cas d'un monument historique qui menace ruine, propriété d'une personne privée et ouvert au public, et sur la procédure à suivre par le maire pour en interdire les visites, le ministère de la culture rappelle que s'appliquent les mêmes règles que celles auxquelles sont assujettis les établissements recevant du public (ERP), du point de vue de leur ouverture ou de leur fermeture au...
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