Faux et usage de faux : falsification d'un document relatif aux sponsors d'un club sportif

Le président d'un club de rugby doit être condamné du chef de faux et usage de faux en écritures privées pour avoir falsifié un document relatif aux sponsors du club dans le but de masquer les difficultés financières du club, ce document ayant été transmis à l'expert-comptable pour figurer en comptabilité. Les indications portées dans ce document ne correspondent à aucune réalité notamment pour les sommes les plus importantes qui y sont mentionnées. Le prévenu est le rédacteur du document argué de faux mais il en est également l'auteur intellectuel en ce qu'il a présenté, sciemment, les sommes figurant sur ce document comme étant des sommes qui devaient être perçues par le club alors qu'aucun contrat de sponsoring n'avait été établi par ce...