Faute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'œuvre

Une commune a confié une mission de maîtrise d'œuvre à la direction départementale de l'équipement du Var et conclu un marché de travaux public avec une entreprise afin d'étendre le quai d'avitaillement d'un port. Des désordres ayant été constatés moins de 10 ans après la réception des travaux, la commune a saisi le tribunal administratif compétent pour obtenir la condamnation solidaire de l'État et de l'entrepreneur au titre de la garantie décennale. La cour administrative d’appel de Marseille a partiellement fait droit aux conclusions indemnitaires par un arrêt infirmatif contre lequel s'est pourvu l'entrepreneur, tandis que l'État a présenté des conclusions provoquées contre le dispositif de l'arrêt attaqué le condamnant à garantir...