Faute d'imprudence et de négligence de deux cardiologues : préjudice moral pour le patient consistant en une perte de confiance #Brève

Les médecins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (CSP, art. L. 1142-1). La responsabilité civile suppose non seulement la démonstration d'une faute mais également de celle d'un préjudice en lien avec cette faute. En l'espèce, la faute des deux cardiologues est établie, puisqu'ils ont affirmé que l'électrophorèse n'avait montré aucune dysglobulinémie, ce qui était erroné. Il est acquis que les deux cardiologues n'avaient pas lu les résultats de l'électrophorèse. Ils ont donc commis une faute d'imprudence et de négligence. Le diagnostic de myélome de stade I n'a été posé que 11 mois plus tard. Le retard de diagnostic s'est révélé sans incidence sur le...