Faciliter la diffusion d’émissions de radio et TV en ligne dans l'UE : un accord a été conclu entre le PE et le Conseil #Brève

Le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la proposition de directive (ex-règlement) établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio (modifiant la directive "Cabsat"). Ces nouvelles règles doivent faciliter la diffusion de programmes de radio et de télévision qui concernent les actualités et les affaires courantes à travers...