Facilitation de la distribution transfrontalière des OPC : le règlement et la directive sont publiés #Brève
[19.07.2019]
La directive (UE) 2019/1160 et le règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 visent à assurer des conditions de concurrence équitables entre les organismes de placement collectifs (OPC). Ils lèvent les obstacles à la libre circulation des parts et actions d'organismes de placement collectif dans l'UE. Le règlement complète la directive. Il établit des règles et procédures supplémentaires concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les gestionnaires de fonds d'investissement...
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