Extension sous conditions du périmètre de l'obligation de blocage de contenus haineux pesant sur un hébergeur

La directive de 2000 sur le commerce électronique autorise les juges nationaux à obliger un hébergeur à supprimer un commentaire illicite qui lui a été signalé ou à bloquer l’accès à ce commentaire. Dans sa décision du 3 octobre 2019, la CJUE affirme que le droit de l'UE ne s'oppose pas à ce que cette obligation soit étendue aux commentaires identiques stockés par l’hébergeur, ainsi qu’aux contenus équivalents. Elle pose cependant une limite, concernant ces derniers. La surveillance et la recherche des informations concernées par une telle injonction sont limitées à des informations véhiculant un message dont le contenu demeure, en substance, inchangé par rapport à celui ayant donné lieu à la déclaration d’illicéité. L’hébergeur doit...