Expression des supporters dans les enceintes sportives : rappel du droit applicable

Un sénateur attire l’attention de la ministre des Sports sur les conditions d’expression des supporters de football à l’aide de banderoles dans les enceintes sportives. Outre l’article L. 332-7 du Code du sport (qui prévoit 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour avoir introduit, porté ou exhibé dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe), d’autres dispositions sont-elles susceptibles de limiter la liberté d’expression des supporters ? Il demande également quelles sont les conditions dans lesquelles les clubs et les autorités, publiques ou privées, chargées d’assurer la sécurité dans les...