Exploitations et entreprises agricoles du Var : extension d'un accord instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC #Brève
[05.12.2016]
Les dispositions de l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous certaines...
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