Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels : diffusion d'une instruction #Brève

Une instruction ministérielle, adressée au directeur de l'ACOSS, précise les modalités d'application du décret du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels (D. n° 2018-691, 1er août 2018...