Exploitants de taxis : taux de remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants pour 2018 #Brève
[15.10.2018]
La circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics du 28 septembre 2018 présente les taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'année...
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