Exploitants de taxis : modalités de remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants #Brève
[06.06.2018]
Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes présente le régime de remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par lex exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du Code des...
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