Exonération de taxes foncières pour les constructions de très haute performance énergétique
[15.05.2018]
Une députée demande au ministre de l'Économie et des Finances quel label est désormais nécessaire pour obtenir une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions de logements neufs avec un niveau élevé de performance énergétique...
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