Exonération de cotisations et contributions sociales sur les bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
[02.11.2023]
En principe, l’attribution de cadeaux ou chèques-cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël est soumise à cotisations sociales car ils représentent une rétribution que les entreprises octroient aux salariés « en contrepartie ou à l’occasion » du travail effectué. Cependant, l’Urssaf admet par tolérance que ce type d’avantages soit exonérés du paiement des cotisations et contributions...
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