Exigibilité de la DOETH au titre de l'année 2022 : mode d'emploi
[10.01.2023]
La déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (DOETH) ainsi que le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la déclaration sociale nominative (DSN) d'avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l'obligation d'emploi de l'année...
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