Exécution des peines : le Sénat publie une note de législation comparée
[08.12.2025]
La division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les dispositifs permettant d'adapter l'exécution des peines privatives de liberté, de développer des alternatives à l'incarcération et de promouvoir la justice restaurative dans quatre pays : le Canada (Québec), l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas....
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