Exécution des contrats de la commande publique : une nouvelle circulaire est publiée
[06.10.2022]
Tirant les conséquences d'un avis rendu le 15 septembre dernier par le Conseil d'État, la Première ministre a pris une nouvelle circulaire, abrogeant celle du 30 mars 2022, sur l'exécution des contrats de la commande...
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