Évènements festifs : Point sur la contribution SACEM des petites associations
[21.11.2017]
Deux sénateurs attirent l'attention de la ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées par les petites associations avec la SACEM, notamment sur la perception de taxes liées à l'usage d'œuvres musicales à la suite de l'organisation de festivités (Rép. min. n° 00420 ; Rép. min. n° 00657 ...
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