Évacuation d’un campement de Roms : la France condamnée pour ne pas avoir pris en compte les conséquences de l’expulsion

La CEDH, dans un arrêt du 14 mai 2020, condamne la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit à un recours effectif. L’affaire concerne l’évacuation d’un campement non-autorisé sur lequel les requérants, d’origine rom, étaient installés. Si la France avait en principe le droit d’expulser les requérants qui occupaient un terrain communal illégalement, les modalités de l’expulsion étaient, elles, contraires à la Convention. La Cour reproche notamment à la France de ne pas avoir pris en compte l’appartenance des requérants à un groupe socialement défavorisé et leurs besoins particuliers à ce...