Etudiants, stagiaires et apprentis : plafonds d'exonération des rémunérations 2016 #Brève
[22.02.2017]
Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat régulier d’apprentissage ainsi que la gratification versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du produit du montant du SMIC mensuel brut par 12, arrondi à l'euro le plus proche (CGI, art. 81 bis...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface