Etudiants boursiers : petit rappel sur les conditions du maintien des droits #Brève
[11.12.2017]
Interrogé sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers, le ministère de l'Enseignement supérieur rappelle que si un étudiant ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d'assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues (C. éduc., art. D. 821-1...
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