Étude d’impact ou pas, l’entier contrôle du juge

Il est des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement qui relèvent obligatoirement d’une étude d’impact - aujourd’hui environnementale – ou, pour certains d’entre eux, après un examen « au cas par cas » de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (C. envir., art. L. 122-1). Cet examen implique une étude approfondie des caractéristiques du projet, notamment au regard de ses incidences notables sur l’environnement et des mesures envisagées pour éviter ou réduire ses effets négatifs (C. envir., art. R. 122-3...