Étude de législation comparée du Sénat sur l'indemnisation des catastrophes naturelles #Brève
[16.10.2017]
La division de la législation comparée du Sénat a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Publiée le 11 octobre 2017, l'étude s'intéresse aux cas de 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l’étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d’assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe, région durement frappée par les cyclones, fait également l’objet d’un...
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