Étude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un instrument de politique environnementale confiant la prise en charge de tout ou partie de la prévention et de la gestion des déchets aux acteurs économiques responsables de leur mise sur marché. L’efficacité et l’efficience des REP en France interrogent. Dans ce contexte, la Direction générale du Trésor a mis en ligne une étude comparative de la structuration des REP dans 6 pays (Suisse, Corée du Sud, Slovénie, Autriche, Japon et Norvège) afin d'analyser le cadre légal qui structure les filières et de comparer les modalités de mise en œuvre des REP pour recenser les défis rencontrés et s'inspirer des bonnes...