État d'urgence sanitaire, un objet juridique mal identifié

La notion d'urgence n'est pas totalement inconnue dans notre système juridique et, plus particulièrement en droit sanitaire qu'il s'agisse des Services d'Accueil d'Urgences (SAU), de l'urgence médicale comme cause dérogatoire à l'obligation de consentement préalable à l'acte médical, des hospitalisations d'office... La notion d'état d'urgence au sens de crise institutionnelle n'est pas non plus totalement inconnue si l'on se réfère à l'état de siège de l'article 36 de la constitution, à l'article 16 de la Constitution permettant le transfert des pleins pouvoirs à l'autorité militaire et, plus récemment à l'état d'urgence utilisé lors des attentats de 2015 (L. n° 55-385, 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence). La notion d'état d'urgence...