Établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : agrément d'un accord de travail #Brève
[21.08.2019]
Par arrêté du 5 août 2019, est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter du 21 août 2019, l'accord collectif de travail suivant : Maison de retraite Notre-Dame des Chênes (35400 Saint-Malo), accord d'entreprise du 24 octobre 2018 relatif au statut du...
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