Établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : agrément de certains accords de travail #Brève

Par arrêté du 4 juin 2018, sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, le 5 juin 2018, les accords collectifs de travail et décisions suivants ...