Établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : agrément de certains accords de travail #Brève
[29.03.2018]
Par arrêté du 21 mars 2018 est agréé, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter du 30 mars 2018 l'accord d'entreprise du 3 juillet 2017 relatif à la mise en place d'un CET : UDAF du BAS-RHIN (67000 Strasbourg...
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