Établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : agrément de certains accords de travail #Brève
[19.03.2019]
Par arrêté du 6 mars 2019 sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, soit le 19 mars 2019, les accords collectifs de travail et décisions suivants ...
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