Établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : agrément de certains accords de travail #Brève
[20.10.2017]
Par arrêté du 13 octobre 2017, sont agréés certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, le 21 octobre 2017 ...
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