Établissement des plans préventifs de résolution : précisions sur les entités tenues de remplir les formulaires types de l'ABE
[14.12.2020]
Le Collège de l'ACPR a rendu une décision portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution (prévues par Comm. UE, règl. exé (UE) 2018/1624, 23 oct. 2018). Il estime que ne sont soumis à ces obligations que ...
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