Erreur de conception du bureau d'études technique : recherche de la faute dolosive

Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) fait édifier, en qualité de promoteur, un groupe d'immeubles qu'elle vend par lots en l'état futur d'achèvement. Le syndicat des copropriétaires a autorisé une société à effectuer des travaux dans un local commercial lui appartenant et situé au rez-de-chaussée. Les travaux, entraînant la suppression de toutes les cloisons intérieures du local réaménagé sont réalisés. Des fissures étant apparues, le syndicat a, après expertise, assigné la CCI, le bureau d'études techniques lors de la construction de l'immeuble, qui a mis en cause la société chargée du contrôle...