Épuisement du droit de marque : conditions alternatives résultant des liens économiques entre les titulaires dans l'État d’importation et dans l'État d’exportation

Schweppes SA, filiale espagnole du groupe Orangina Schweppes, a intenté en 2014, une action en contrefaçon contre Red Paralela pour avoir importé et commercialisé en Espagne des bouteilles d'eau tonique revêtues de la marque « Schweppes » en provenance du Royaume-Uni, et détenues par Coca-Cola, qui en a acquis les droits par cession en...