Entreprises d’investissement : position du Conseil de l’UE sur un nouveau cadre réglementaire

Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur une proposition de règlement et une proposition de directive instituant un nouveau cadre réglementaire pour les entreprises d’investissement. Ces textes définiraient des exigences prudentielles et des dispositifs de surveillance adaptés au profit de risque et au modèle d’entreprise des entreprises d’investissement. Jusqu’ici, toutes les entreprises d’investissement étaient soumises aux mêmes règles de fonds propres, de liquidité et de gestion des risques que les...