Entrée en vigueur des nouvelles règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles #Brève
[28.03.2017]
pour rappel, les dispositions du livre VII du Code rural et de la pêche maritime (C. rur., art. R. 717-77-1 et s.), introduites par le décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 modifient, à compter du 1er avril 2017, les règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et...
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