Enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux : informations requises #Brève
[15.01.2019]
L'arrêté du 4 janvier 2018 fixe le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général de France compétences pour permettre l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du Code du...
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