Engins de service hivernal : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par décret #Brève
[20.08.2019]
Un arrêté du 25 juillet 2019 introduit la prise en compte du décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 qui a modifié la définition de l'engin de service hivernal dans le Code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur (A. n° TRER1922846A, 25 juill. 2019). En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation...
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