Enfant victime d'un accident dans un magasin de bricolage : fautes du magasin et du père de la victime
[10.05.2017]
Un enfant, âgé de 8 ans, a été victime d'un accident dans un magasin de bricolage, ayant reçu sur le corps des portes en bois que son père avait chargées sur un chariot plateau mis à sa disposition par le magasin et qui ont basculé avant leur passage en caisse. C'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la responsabilité partagée pour moitié à la charge de la société exploitant le magasin et pour moitié à la charge du...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface