Empiétement d'un bâtiment : le juge du fond doit rechercher si la démolition totale peut être évitée par le rabotage

Les propriétaires respectifs de la parcelle AN 305 et de la parcelle AN 151 ont assigné leur voisin, propriétaire de la parcelle 462, en enlèvement d'un bâtiment constituant un atelier-garage empiétant sur leurs fonds. Pour ordonner la démolition totale du bâtiment, l’arrêt retient qu’il empiète sur le fonds des propriétaires de la parcelle AN 305, que les considérations de l’expert selon lequel l'empiétement représenterait une bande d'une superficie de 0,04 m² sont inopérantes au regard des dispositions des articles 544 et 545 du Code civil et que cet empiétement fonde la demande de démolition de la construction litigieuse. En statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si un rabotage du mur n’était pas de nature à...