Électricité produite par des éoliennes en mer : conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat #Brève
[14.04.2020]
Un arrêté du 9 avril 2020 fixe le champ d'application et les modalités de mise en application de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations lauréates de l'appel à projets « Fermes pilotes éoliennes flottantes » lancé en août 2015 par l'ADEME dans le cadre du programme des investissements d'avenir (C. énergie, art. L. 314-1 à L. 314-13 et D. 314-15...
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