Élections présidentielles et législatives : circulaire relative à l'utilisation des machines à voter
[28.03.2022]
Une instruction du 25 mars 2022 indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter dans les communes afin que les maires, sous couvert des préfets de leur département, puissent assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du Code...
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