Élection des représentants au Parlement européen : décret d'application de la réforme des listes électorales
[29.10.2018]
Le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 tire les conséquences de la réforme relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Il prend également en compte la réforme des listes...
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