Élargissement d'avenants territoriaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment #Brève

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de ...