ELAN : modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires #Brève

Une instruction interministérielle, mise en ligne le 23 septembre 2019, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif (D. n° 2019-629, 24 juin 2019) et de l’arrêté fixant le modèle du cahier des charges du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif (A n°SSAA1906184A, 24 juin 2019)....