ELAN : dispositions relatives à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à une sécheresse-réhydratation des sols argileux
[23.05.2019]
Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 précise les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols mentionnées à l'article L. 112-20 du Code de la construction et de...
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