ELAN : adoption définitive du projet de loi au Parlement #Brève
[18.10.2018]
Le 16 octobre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du...
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