Élaboration et actualisation du contrat État/SNCF Réseau : modalités de gestion unifiée des gares de voyageurs #Brève
[08.01.2020]
Le décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 prévoit la durée du contrat conclu entre l'État et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs prévu à l'article L. 2111-10-1 A du Code des...
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